Hub des évaluations du règlement IA
Toutes les évaluations exigées par le règlement IA — guides méthodologiques, qui doit les réaliser et comment Scanara automatise chacune d'elles.
Which assessments does the EU AI Act require?
Regulation (EU) 2024/1689 mandates several distinct assessments depending on your role (provider, deployer, GPAI model provider) and your system's risk classification. High-risk AI providers must conduct an AI Risk Assessment (AIRA) and a Conformity Assessment. Deployers in the public sector must complete a Fundamental Rights Impact Assessment (FRIA). All organisations processing personal data may need a DPIA. Article 5 obligations are already in force as of February 2025.
Assessment Guides
Évaluation des risques IA (AIRA) — Méthodologie du règlement IA
Comment réaliser une évaluation des risques IA (AIRA) pour la conformité au règlement IA. Méthodologie en 5 étapes, qui en a besoin, et comment Scanara automatise le processus.
Évaluation de conformité — règlement IA Article 43
Guide complet des évaluations de conformité au règlement IA. Quand utiliser l'Annexe VI ou l'Annexe VII, quand un organisme notifié est requis, et comment générer une déclaration de conformité.
Analyse d'impact sur les droits fondamentaux (FRIA) — Article 27
Comment réaliser une analyse d'impact sur les droits fondamentaux en vertu de l'Article 27 du règlement IA. Méthodologie, qui doit la réaliser, et modèle de fiche de travail FRIA.
AIPD pour systèmes IA — RGPD Article 35 + règlement IA
Quand les systèmes IA nécessitent une AIPD en vertu de l'Article 35 du RGPD, comment cela chevauche la FRIA de l'Article 27 du règlement IA, et comment éviter les doublons.
Dépistage des pratiques d'IA interdites — Article 5
Comment dépister les systèmes IA pour des pratiques interdites en vertu de l'Article 5 du règlement IA. Les 8 catégories interdites, calendrier d'application, et détection automatisée.
Obligations du déployeur pour les systèmes IA à haut risque — Article 26
Obligations du déployeur selon l'Article 26 du règlement IA : checklist de conformité, exigence FRIA, et comment Scanara structure et documente le travail de conformité.
Conformité des fournisseurs d'IA à usage général — Articles 53 à 55
Conformité au règlement IA pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général. Obligations de transparence de l'Annexe XI, évaluation des capacités, évaluation des risques systémiques, et exigences de fiche modèle.
EU AI Act Article Guides
Article-by-article breakdowns of every obligation in the EU AI Act — for providers, deployers, and GPAI model providers.
Comment Scanara vous aide
Scanara automatise la conformité au règlement sur l'IA du code au dossier. Connectez vos repos GitHub et obtenez des rapports de conformité en quelques minutes.